La législation française permet d’ouvrir une boutique de CBD légal à condition de se conformer à des conditions très strictes. Ainsi donc, plusieurs entreprises ont été contraintes de fermer leur boutique de CBD (cannabidiol). Eclairage sur les rouages de cet imbroglio juridique…
Quelle différence entre le CBD légal et le THC ?
Dans la plante du chanvre indien, aussi appelée cannabis, on trouve deux principes actifs : le THC (delta-9-tétrahydrocannabinol ) et le CBD (cannabidiol ).
Le THC contient des principes actifs psychotropes qui altèrent le bon fonctionnement du cerveau. En France, le THC est classé dans la catégorie des stupéfiants dont la production, la distribution et la consommation sont interdites. Cela concerne le cannabis communément appelé « joint », « herbe », « beuhe », ou encore « pétard ». En revanche, le CBD ne contient aucun composant psychoactif agissant sur le système nerveux et le psychisme. Ainsi, le CBD est légal en France dès lors que le produit fini ne contient pas de THC et que seules parties de la plante de chanvre sont consommées .
A quelles conditions ouvrir une boutique de CBD est légal en France ?
En réaction à l’ouverture de nombreuses boutiques de CBD en France, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a publié, le 11 juin 2018, un point sur les modalités qui encadrent la vente du CBD ou cannabidiol.
Les produits finis à base de CBD doivent contenir 0% de THC
Le rappel à la loi est formel : « Les produits, et notamment les e-liquides à base de CBD sont interdits s’ils contiennent du THC quel que soit le taux et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes autorisées. »
Or, dans les boutiques qui ont été forcées à fermer leurs portes en France, les analyses réalisées par les autorités sur des produits présentés comme du cannabis légal, ou CBD légal, ont révélé la présence de THC.
Ainsi donc, affirmer que le THC est autorisé en France lorsque sa proportion ne dépasse pas 0.2% est une information partiellement erronée. En effet, « le taux de 0.2 % de THC n’est pas un seuil de présence de THC dans le produit fini mais dans la plante elle-même » rappelle la MILDECA.
La vente de produits au CBD réalisés à base graines et de fibres de chanvres est légale
Les boutiques qui se sont targuées de vendre du CBD légal en France proposaient des sachets d’herbe composées de fleurs et de feuilles de chanvre. En conséquence, la MILDECA précise : « Seules les graines et les fibres peuvent être utilisées. L’utilisation des fleurs est quant à elle interdite »
La vente de e-liquides à base de CBD est légale sous conditions
Seules certaines variétés et parties de plantes sont autorisées pour la fabrication de e-liquides à base de CBD destinés à la vente en boutique de CBD ou dans les tabacs de France. Pour ouvrir une boutique de CBD légale en France, veillez à choisir un fournisseur de CBD qui utilise des plantes autorisées pour la fabrication du CBD en France.
Attention, le CBD ne peut pas être vendu comment un médicament si le produit n’en est pas un.
La communication sur le CBD ne doit pas inciter à l’usage de stupéfiant
Vous souhaitez ouvrir une boutique de CBD légal en France ? Soyez vigilants et transparents sur votre communication. Il est vivement conseillé de ne pas laisser croire que le CBD serait du cannabis à effet psychotrope. La MILDECA alerte : « Certaines publicités en faveur de produits contenant du CBD entretiennent une confusion entre le cannabis et le CBD et font ainsi la promotion du cannabis. Cette pratique est susceptible de constituer l’infraction pénale de provocation à l’usage de stupéfiant. »
